J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05672

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 mars 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques


NOR : RECR0200083D



Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2002, M. Bernard Pecheur, conseiller d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.